Commentaire pratique
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Petite entreprise : quel chiffre d'affaires prendre en compte?
Impôts - TVAEn cas de chiffre d'affaires annuel inférieur à 25 000€, il est possible d'opter pour le régime des petites entreprises. Faut-il alors prendre en compte le chiffre d'affaires de l'an passé ou celui de cette année? Quel chiffre d'affaires importe exactement pour ce seuil?
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Refacturer des travaux immobiliers
Impôts - TVAComment refacturer les travaux immobiliers devant être facturés en autoliquidation ?
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Assujetti mixte : comment calculer la déduction de la TVA ?
Impôts - TVAUn assujetti mixte doit limiter la déduction de la TVA sur ses achats. Cette déduction est souvent calculée selon un prorata général. Qu’est-ce qui importe et comment le calculer ?
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Investir directement en société, ou plutôt soi-même ?
Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiquesUne société dispose d’un excédent de liquidités, et les actionnaires souhaitent l’investir, sur le plan privé, en obligations. Quelles sont les possibilités ?
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Depuis le 1er avril 2019, de nouveaux registres de perception et de recouvrement en matière de TVA
Impôts - TVAAvec la loi du 26 novembre 2018, la procédure de perception et de recouvrement des dettes de TVA impayées a été revue en profondeur. Une circulaire du 25 avril 2019 (2019/C/33) nous donne davantage de précision sur le sujet.
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Aménagement de jardin : quand le taux réduit de 6 % s’applique-t-il ?
Impôts - TVADepuis le 1er avril 2019, l’aménagement de jardin peut bénéficier du taux de 6 %. Cela vaut-il aussi pour les travaux préparatoires à la création d'un jardin ? Qu’en est-il exactement à présent ?
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