Régime TVA concernant les bons de réduction et les vouchers

Des règles TVA spécifiques s’appliquent à l’émission de vouchers. Toutefois, ces règles ne peuvent pas être étendues aux bons de réduction et cartes d’épargne.

       I.            Quand (n’)est-il (pas) question d’un voucher ?

A.    Conditions pour parler d’un voucher

Il n’est question d’un voucher pour la TVA que lorsque les deux conditions suivantes sont remplies (art. 1er, §15, 1° CTVA)  :

·         Il doit s’agir d’un bon reçu contre paiement. Il y a donc au moins une personne dans tout le processus qui a acheté le bon ;

·         Le détenteur du bon a droit, en tout ou en partie, à une certaine livraison ou à une certaine prestation de services.

Un bon gratuit n’est donc pas un voucher ? La première condition n’est pas remplie. Personne n’a acheté ce bon ; que du contraire, il a été émis gratuitement. Pensons notamment à un fabriquant qui met sur le marché un nouveau produit et émet des bons gratuits pour faire connaître ce produit aux consommateurs.

Un exemple type de voucher est le «Bongo», qui vous donne droit à une nuitée dans un hôtel, un repas dans une brasserie, etc. Ces Bongos sont achetés par une personne et donnent droit à une livraison ou à un service.

Les chèques-cadeaux, valables dans différents magasins ou non, les chèques-repas, les éco-chèques, etc. sont aussi des vouchers.

B.     Qu’est-ce qui n’est clairement pas un voucher ?

Les bons de réduction ! Ceux-ci ne sont pas considérés comme des vouchers. Un bon de réduction est un bon que vous avez reçu, et non acheté. En outre, un tel bon de réduction ne vous donne pas droit à un bien ou un service, mais à une réduction de prix. Un exemple classique est le bon que vous recevez à l’achat d’un produit au supermarché et qui est immédiatement déduit (de l’addition totale) à la caisse.

Une carte d’épargne avec points n’est pas considérée comme un voucher. Ici non plus, il n’est de facto pas question d’achat d’une carte d’épargne. Vous y collectionnez des points au fur et à mesure de vos achats, et une fois la carte pleine, vous avez droit à un certain produit. En matière de TVA, ce n’est pas comme un voucher (annexe à la circulaire 2020/C/121, 18.09.2020) .

Pour l’administration de la TVA, l’octroi d’un titre, à savoir une carte d’épargne pleine, qui donne droit à un avantage, n’est pas un bien au sens des règles TVA. Il est seulement question d’une prestation soumise à la TVA lorsque les points sont échangés contre des biens ou des services. La TVA ne doit donc être payée qu’au moment de l’échange de cette carte d’épargne.

    II.            Deux types de vouchers

A.    Vouchers à usage unique

Il faut faire une distinction entre un voucher à usage unique (ou «single purpose voucher», SPV) d’une part, et un voucher à usages multiples (ou «multipurpose voucher», MPV) d’autre part. Chaque type de voucher a son propre régime TVA.

Le voucher est à usage unique lorsque les données suivantes sont connues au moment de l’émission du voucher (art. 1er, §15, 2° CTVA)  :

·         le lieu de la livraison ou de la prestation sur laquelle porte le voucher, et ce, que ce soit en Belgique ou à l’étranger ; et

·         le montant TVA qui est dû sur ces biens ou services. Cela présuppose que tant la base d’imposition que le taux de TVA applicable sont connus.

On vise p.ex. un bon avec lequel vous ne pouvez acheter que des livres dans des magasins belges d’une certaine chaîne de librairies. On sait alors à l’avance à quoi servira le voucher et quel sera le taux de TVA (i.e. le taux de TVA applicable aux ventes de livres en Belgique).

Les tickets d’entrée pour un cinéma ou un musée précis sont typiquement des vouchers à usage unique.

B.     Vouchers à usages multiples

Ce sont tous les vouchers qui ne peuvent pas être considérés comme vouchers à usage unique (art. 1er, §15, 3° CTVA) . Lors de l’émission ou de la vente de tels vouchers, on ne connaît donc pas encore clairement :

·         le lieu de la livraison ou de la prestation de services qui sera fournie en échange du voucher ; et/ou

·         le montant de TVA qui sera dû sur ces biens ou services.

L’exemple type est un voucher grâce auquel vous pouvez réserver une nuitée à l’hôtel, au choix dans une liste d’hôtels dans divers pays.

Un bon pour un restaurant est aussi un voucher à usages multiples, même si celui-ci n’est valable qu’en Belgique. Le montant de TVA n’est pas fixé au préalable. Pour les repas, s’applique en effet le taux de 12 % et pour les boissons, le taux ordinaire de 21 %, et bien entendu, vous ne savez pas à l’avance le nombre de verres de vin et autres boissons alcoolisées ou boissons rafraîchissantes que vous allez boire, ni le nombre de plats que vous allez manger, etc .

 III.            Quelles règles TVA pour les vouchers ?

A.    Vouchers à usage unique

La TVA est due au moment de la vente du voucher. Tout est connu au moment de la vente. Par exemple, pour un voucher de 30 € qui ne peut être utilisé que pour acheter des livres dans une librairie belge, une TVA de 6 % sera facturée au moment de la vente. En termes de TVA, on fait donc comme si le livre avait été vendu à ce moment-là.

Si le voucher n’est pas utilisé, la TVA est alors perdue. Celle-ci n’est donc pas récupérable, ni par le vendeur, ni par l’acheteur.

B.     Vouchers à usages multiples

La TVA est due au moment de l’échange ou de l’utilisation du voucher. La vente du voucher à usages multiples n’est donc pas soumise à la TVA. Cette vente reste en dehors du champ d’application de la TVA et ne doit pas être reportée dans la déclaration TVA. Pas même en grille 00 ou 47. Il ne faut pas non plus la reprendre dans la caisse enregistreuse des exploitants Horeca. Aucune TVA ne peut être imputée sur l’éventuelle facture de vente, mais on indique : «Opération hors champ d’application de la TVA».

Les frais qui sont imputés en plus au client lors de l’émission du voucher à usages multiples, comme les frais d’expédition, les frais de personnalisation, etc. sont à soumettre au taux ordinaire de TVA de 21 % (circ. 2020/C/121, 18.09.2020, 5.2.1.) .

Si le voucher n’est pas utilisé, la TVA n’est alors jamais due. Dans ce cas, vous ne devez pas effectuer de régularisation de la TVA due.