Offrez un cadeau de fin d'année à votre personnel

Décembre est le mois des cadeaux. L'employeur qui souhaite remercier son personnel pour ses efforts, a le choix parmi un éventail de cadeaux, certains étant toutefois fiscalement plus avantageux que d'autres.

Bonus

Le premier cadeau de fin d'année qui vient à l'esprit est le bonus de fin d'année. Le coût de ce bonus est toutefois relativement élevé. Le bonus vient en effet s'ajouter à la rémunération, ce qui n'est pas intéressant fiscalement. La partie de la base imposable qui dépasse 34.330 euros (montant indexé pour l'ex. d'imp. 2010) est imposée au taux de 50 %, augmenté de la taxe communale additionnelle. Sans oublier les cotisations patronales (± 35%) et salariales (13,07%) dues sur ce montant.

Chèques

Heureusement, il existe aussi des cadeaux qui ne sont pas imposables dans le chef du travailleur, qui sont déductibles à 100 % dans le chef de l'employeur et qui sont exonérés de cotisations de sécurité sociale. Ces cadeaux doivent néanmoins être liés à un événement déterminé, tels la Saint-Nicolas, le Nouvel An ou un départ à la pension. Les montants sont limités par travailleur et par année civile :

maximum 35 euros pour un cadeau de Noël ou de Nouvel An (éventuellement augmentés de 35 euros par enfant à charge) ;

maximum 105 euros pour une distinction honorifique ;

maximum 35 euros par année de service (avec minimum de 105 euros et un maximum de 875 euros) pour un cadeau de départ à la pension.

Ces cadeaux prennent le plus souvent la forme de chèques : chèques cadeaux, chèques culture, chèques sport, chèques livres, etc.

Conditions particulières

Attention : chaque catégorie de cadeaux fait en outre l'objet de conditions particulières.
Les chèques cadeaux ne sont échangeables qu'auprès des entreprises qui ont conclu un accord avec l'émetteur des chèques, ils doivent avoir une durée de validité limitée et ne peuvent être convertis en espèces.
Les chèques culture doivent être nominatifs et ne peuvent donner accès qu'à des activités culturelles, telles qu'une séance de cinéma ou un spectacle d'opéra.
Les chèques sport sont valables un an pour l'exercice d'une activité sportive et s'élèvent à 100 euros par travailleur et par an.

Qu'en est-il du régime fiscal des cadeaux d'affaires ?

Les cadeaux d'affaires sont déductibles à 50 %. Ils ne sont déductibles à 100 % que s'ils constituent un avantage imposable dans le chef du bénéficiaire et qu'une fiche 281.50 est établie. Cela vaut également pour les petits cadeaux publicitaires. Ils sont intégralement déductibles s'ils ont une faible valeur, qu'ils font l'objet d'une distribution massive et que le nom de l'entreprise y apparaît de façon permanente et clairement visible (p.ex. sur un stylo).
La TVA sur les cadeaux d'affaires est déductible lorsque le prix d'achat du cadeau n'excède pas 50 euros par bénéficiaire. Il n'est pas requis, en vue de la déduction de la TVA, que le cadeau soit marqué du nom de l'entreprise. Les échantillons gratuits ne sont pas des cadeaux d'affaires. La TVA sur l'achat ou les coûts de production, en revanche, est intégralement déductible.
Pour les spiritueux, la déduction est toujours exclue, même s'ils sont offerts comme cadeaux d'affaires et ont une valeur de moins de 50 euros.