La bonne gouvernance selon le Code Buysse II


Si la bonne gouvernance est indispensable aux entreprises cotées, les PME ont elles aussi besoin de règles de gouvernance d'entreprise. Le Code Buysse II formule des directives en matière de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que des directives concernant la juste rémunération du senior management.

Le Code Buysse a vu le jour en 2005 et vise à aider les entreprises non cotées à implémenter une politique à la fois durable et respectable qui leur assure une croissance rentable. L'environnement socio-économique en évolution constante et les nombreuses réactions des entreprises ont fourni le matériel nécessaire à l'actualisation du Code. Le nouveau Code s'articule autour des notions importantes suivantes.

Entreprise socialement responsable

Le Code Buysse II définit l'entreprise socialement responsable ou l'entreprise durable comme un processus permanent en vertu duquel l'entreprise se soucie de la société où elle est active, et s'efforce de tisser une relation durable avec toutes les parties prenantes (travailleurs, clients, fournisseurs, pouvoirs publics, relations, environnement...).

Conseils d'avis

Il est conseillé d'instituer un conseil d'avis au sein de toute entreprise. L'avantage d'un tel conseil est qu'il permet une réflexion commune systématique avec les autres membres (internes et externes) à propos de la stratégie et de la vision à long terme de l'entreprise. L'UNIZO et son organisation soeur francophone, l'UCM, accompagneront par ailleurs l'implémentation du Code et l'installation des conseils d'avis, de différents projets (tels des tables rondes).

Conseil d'administration actif

Une nouveauté est que les compétences de certains comités sont précisées. Le comité de nomination, le comité de rémunération (également utile pour les entreprises familiales), le comité stratégique et le comité financier et d'audit ont une compétence consultative. A noter que le Code accorde une grande attention aux droits et devoirs des administrateurs (attitude éthique, participation active aux réunions). La rémunération du senior management (à savoir les administrateurs exécutifs et les membres du comité de direction) constitue un autre point important. La rémunération du senior management doit satisfaire à quatre principes : elle doit 1° être conforme au marché, 2° être liée aux prestations, 3° éviter que l'entreprise prenne des risques excessifs et 4° être approuvée par ses organes de direction.


Extension des comités consultatifs

Le conseil d'administration définit la politique en matière de gestion des risques, instaure les organes et procédures de contrôle et veille à la mise en place de systèmes adéquats pour le contrôle interne. Le commissaire se voit lui aussi (encore et toujours) confier un rôle important.

Vous pouvez consulter le texte du Code Buysse II sur le site web www.codebuysse.be.
Le code n'est pas un texte de loi et n'a donc pas de valeur impérative. Mais une chose est sûre, la gouvernance d'entreprise contribue à l'image professionnelle et à la crédibilité de toute entreprise. Il s'agit d'un outil important en vue d'une gestion d'entreprise efficiente.