Les chèques sport et culture : Une récompense " saine " pour votre personnel

Est vous sensible au bien-être et à la santé de votre personnel ? Recherchez-vous une manière originale pour motiver et récompenser vos employés ? Les chèques sports et culture sont la réponse qui vous convient ! Les chèques ont été exemptés des cotisations sociales et de l'impôt des personnes physiques.

L'avantage extra-légal

Les chèques-repas sont un moyen très utilisés pour donner un avantage extra-légal aux employés et les lier ainsi à la société. Ils sont avantageux parce que vous ne devez pas payer de cotisations ONSS ni d'impôts. Mais vous pouvez aussi augmenter le pouvoir d'achat de vos employés grâce aux chèques sports et culture. Depuis le 1er juillet 2006, ces chèques sont exemptés de cotisations sociales. Dans une circulaire du 2 juin 2009, le fisc confirme maintenant que ces chèques sont considérés aux mêmes conditions comme avantage social (pas comme salaire). Ceci signifie qu'ils ne sont pas imposables dans le chef de l'employé. Ceci signifie aussi qu'ils sont non déductibles comme frais professionnels dans le chef de l'employeur (et le chef d'entreprise).

Les conditions

Pour qu'ils soient exemptés de cotisations sociales et d'impôts, les chèques doivent, au moment où vous les accordez, satifaire aux conditions suivantes :

l'octroi du chèque est prévu dans une convention collective de travail sectorielle ou dans un plan d'entreprise ou dans un accord individuel écrit pour autant que vous accordiez les chèques à tous employés ou à une catégorie d'employés ;

le chèque est livré au nom de l'employé. Cette condition est remplie si l'octroi et les données exigées (nombre et montant)  apparaissent sur la fiche individuelle de l'employé ;

sur le chèque, se trouve clairement mentionné que sa validité a été limitée à 15 mois, du 1er juillet de cette année jusqu'au 30 septembre de l'année prochaine et qu'il est accepté seulement par les organismes agréés pour les activités sportives et culturelles ;

le montant total des chèques ne peut pas être supérieur à 100 euros par an et par employé;

les chèques ne peuvent ni entièrement ni partiellement être échangés contre de l'argent.

Si ces conditions ne sont pas remplies, le montant total sera considéré comme salaire et soumis aux cotisations de sécurité socialecontributions pour la sécurité sociale.