Pouvoir d'achat : Récompenser votre personnel avec des écochèques

Voulez-vous combiner un souci pour l'environnement avec une formule d'augmentation de salaire pour votre personnel ? Alors, l'écochèque est une bonne formule pour vous. L'écochèque est est un moyen de paiement avec lequel vos employés peuvent acquérir des services écologiques et des marchandises telles que des ampoules économiques et des vélos. Les chèques sont sans impôts ni contributions sociales.

Avantage extra-légal

L'écochèque ou le chèque vert est un petit extra que vous pouvez accorder à vos employés. Le chèque ne peut, en aucun cas, remplacer le salaire, les primes ou d'autres avantages. L'entreprise qui émet les chèques, déterminera elle-même l'apparence des chèques en question et vous avez le choix de l'entreprise émettrice.

Non soumis à l'ONSS

L'écochèque n'est pas considéré comme un salaire et n'est donc pas, sous certaines conditions, soumis à impôts ni aux cotisations sociales.

L'écochèque a été accordé sur base d'une convention collective de travail du secteur ou de votre société. S'il n'y a pas de délégation syndicale dans votre entre prise ou si la catégorie de personnel concernée n'est pas visée par une convention collective de travail, vous pouvez aussi régler l'octroi d'écochèques via un accord individuel écrit.

L'accord collectif ou individuel détermine : les valeurs nominales les plus élevées des écochèques, avec un maximum de 10 euros par chèque ; et la fréquence d'octroi du chèque pendant une année civile.

L'écochèque est livré au nom de l'employé.

Sur l'écochèque, il est mentionné clairement que sa validité est limitée à 24 mois à partir de la date de sa mise à disposition au travailleur et qu'ils ne peuvent être utilisés uniquement pour l'achat des produits et des services avec un caractère écologique.
En outre, il ne peut être utilisé que pour l'achat de produits et services à caractère écologique repris dans la liste annexée à la convention collective de travail n° 98 conclue au sein du Conseil national du travail.

Les écochèques ne peuvent pas être échangés contre de l'argent.

Le montant total des écochèques ne peuvent pas dépasser 125 euros par employé en 2009 et 250 euros en 2010. À partir de 2011, le montant peut être adapté par arrêté royal.

Attention, toutes ces conditions doivent avoir été réalisées en même temps, autrement le chèque sera considéré comme salaire.

Quels sont les produits écologiques ?

Les écochèques sont destinés à l'achat des produits et des services écologiques. Vous êtes intrigué par ce que ces produits et les services écologiques peuvent bien être ? La réponse se trouve dans une liste du conseil national de travail reprise dans la convention collective de travail 98 du 20 février 2009. Vos employés peuvent uniquement acquérir les produits ou les services de nature écologique qui sont explicitement repris dans la liste.

Cette liste a été rédigée autour de six objectifs écologiques : l'économie d'énergie, l'économie d'eau, la promotion de la mobilité durable, l'administration de déchets, l'écodesign (produits et les services avec l'écolabel européen) et la promotion de l'intérêt pour la nature. 

Cette liste a été rédigée autour de six objectifs écologiques : l'économie d'énergie, l'économie d'eau, la promotion de la mobilité durable, l'administration de déchets, l'écodesign (produits et les services avec l'écolabel européen) et la promotion de l'intérêt pour la nature.  Pour chaque objectif, une liste de produits et de services est dressée (p.ex. l'isolant, les arbres et les plantes à l'extérieur). Lors de la première remise de l'écochèque, vous devez informer vos employés de la liste. Les partenaires sociaux vérifieront annuellement si la liste doit être complétée.

 Pour chaque objectif, une liste de produits et de services est dressée (p.ex. l'isolant, les arbres et les plantes à l'extérieur). Lors de la première remise de l'écochèque, vous devez informer vos employés de la liste. Les partenaires sociaux vérifieront annuellement si la liste doit être complétée.