Nouvelles

16.05.2018

Rémunération minimale du dirigeant d'entreprise : les nouvelles règles déjà modifiées

Pour pouvoir bénéficier du taux réduit à l'impôt des sociétés, une petite société doit payer une rémunération minimale à un de ses dirigeants d'entreprise. L'accord d'été a porté cette rémunération minimale de 36 000 euros à 45 000 euros. Dans le même temps, une sanction a été introduite pour les sociétés qui ne paient pas une rémunération suffisante. Les nouvelles règles vont déjà être modifiées.

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13.05.2018

Location immobilière bientôt possible avec TVA

À partir du 1er octobre, les assujettis à la TVA pourront louer des biens immobiliers avec application de la TVA. Le gros avantage est que le bailleur pourra déduire la TVA sur les frais de construction. Quant aux charges locatives, elles seront déductibles dans le chef du preneur. Avec les nouvelles règles, le Gouvernement entend simplifier le régime de la TVA et améliorer la position concurrentielle de la Belgique.

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10.05.2018

Déclaration à l'impôt des personnes physiques 2018

La déclaration à l'IPP a été régionalisée. Il en existe à présent trois versions différentes, dont une pour chaque Région. Les différences se situent essentiellement au niveau des cadres réservés à la fiscalité immobilière et aux réductions d'impôt. Nous vous proposons de passer rapidement en revue les nouveautés de cette année.

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24.04.2018

Faire soi-même des travaux immobiliers : l'imputation de la TVA n'est plus systématiquement requise

Un assujetti qui effectue lui-même des travaux immobiliers n'est en principe plus tenu de se facturer la TVA y afférente. Ce type d'opérations n'est plus automatiquement assimilé à une prestation de services à titre onéreux.

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19.04.2018

Une assemblée générale sans convocation formelle ?

Le printemps est la période des assemblées générales. La convocation à l'assemblée générale est soumise aux prescriptions du Code des sociétés. Mais l'assemblée générale peut-elle également délibérer valablement sans formalités ?

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11.04.2018

Avantage fiscal pour l'engagement de personnel supplémentaire : maintenant ou jamais

Votre entreprise compte moins de 11 travailleurs ? Vous envisagez d'engager du personnel supplémentaire à bas salaire ? Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d'une exonération d'impôt. Cette exonération d'impôt est toutefois une des mesures parmi d'autres qui passeront à la trappe suite à la réforme de l'impôt des sociétés. Cette mesure sera supprimée à partir de l'exercice d'imposition 2021.

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28.03.2018

Un nouveau bonus collectif appelé prime bénéficiaire

Depuis le début de cette année, les employeurs peuvent, de leur propre initiative, distribuer assez facilement une partie de leur bénéfice à leurs travailleurs sous la forme d'un bonus. Il existe 2 types de prime bénéficiaire. La prime bénéficiaire catégorisée et la prime bénéficiaire identique. Elles sont aussi simples à introduire l'une que l'autre. Toutes deux sont assorties d'avantages fiscaux et sociaux intéressants.

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17.03.2018

La taxe sur les comptes-titres

La taxe sur les comptes-titres a déjà fait grand bruit. Après de nombreux rebondissements, la loi a finalement été approuvée par le parlement. (M.B. du 9 mars 2018) La loi dans les grandes lignes.

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01.03.2018

Rémunération minimale des dirigeants d'entreprise

Une société doit payer au moins 45 000 euros de salaire à un de ses dirigeants d'entreprise pour pouvoir bénéficier du taux réduit de 20 %. À défaut, le taux standard s'applique. Et la société doit également payer une cotisation distincte. Ces règles s'appliquent pour les exercices qui débutent à partir du 1er janvier 2018.

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25.02.2018

Un nouvel élan pour la conciliation fiscale

Si vous avez un litige avec le fisc, vous pouvez introduire une réclamation. Mais vous pouvez également tenter de résoudre le conflit d'une autre manière. Vous pouvez, par exemple, faire appel au Service de conciliation fiscale. Ce service se voit offrir davantage de possibilités de concilier le point de vue du citoyen avec celui du fisc.

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