Nouvelles

04.03.2016

Transposition directive comptable : adaptations comptes annuels grandes sociétés

La réforme comptable la plus importante de ces 40 dernières années est désormais une réalité. Une loi et un arrêté d’exécution du 18 décembre 2015 transposent la directive comptable européenne dans le droit belge. Du fait de cette transposition, le schéma du bilan et du compte de résultats ainsi que l’annexe au schéma complet des comptes annuels ont fait l’objet d’adaptations indispensables. Les nouvelles règles concernant les grandes entreprises sont applicables aux exercices qui commencent à partir du 1er janvier 2016.

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01.03.2016

Transposition directive comptable : adaptations comptes annuels petites sociétés

Avec la transposition de la directive comptable, la réforme comptable la plus importante de ces 40 dernières années est désormais une réalité. Une loi et un arrêté d’exécution du 18 décembre 2015 instaurent de nouvelles règles pour les petites sociétés. Le nombre de mentions à publier dans l’annexe au schéma abrégé des comptes annuels est désormais réduit. Ces nouvelles règles sont applicables aux exercices qui commencent à partir du 1er janvier 2016.

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27.01.2016

Une déduction spéciale pour les investissements numériques

Grâce à la déduction pour investissement, les entreprises qui investissent dans certaines nouvelles immobilisations corporelles amortissables bénéficient d’un incitant fiscal. Les chefs d’entreprise bénéficient en effet d’une déduction fiscale à concurrence d’un certain pourcentage du montant qu’ils ont investi. Une nouvelle possibilité s’ajoute désormais pour les PME et les entreprises-personnes physiques : la déduction pour investissement pour les investissements numériques.

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25.01.2016

Calendrier Fiscal : Février 2016

Le calendrier de l’entreprise a pour objectif de vous aider dans l’élaboration de vos plannings pour l’année 2016. Il constituera un aide-mémoire pour les ‘principales’ formalités que vous devez respecter en matière de droit des sociétés, droit comptable et fiscal (et pour autant que l’exercice comptable de votre entreprise se clôture le 31 décembre). Ne perdez pas de vue que les délais indiqués sont ceux auxquels les documents ou paiements doivent parvenir au service concerné. Les organismes financiers doivent disposer d’un certain délai pour exécuter vos instructions.

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24.01.2016

Taux réduit à l’impôt des sociétés et rémunération du dirigeant d’entreprise

Le taux standard de l’impôt des sociétés est fixé à 33,99%. Les entreprises dont les bénéfices sont limités peuvent cependant bénéficier d’un taux réduit progressif. Une condition importante est toutefois qu’elles paient au moins à un dirigeant d’entreprise une rémunération brute de 36.000 EUR. Examinons cette réglementation de plus près.

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22.01.2016

Un nouveau statut : le flexi-job

Gagner un revenu d’appoint dans l’horeca à des conditions intéressantes ? C’est possible avec un flexi-job. A compter de l’exercice d’imposition 2016, le travailleur qui a un job d’appoint dans l’horeca ne doit en effet plus payer d’impôts sur la rémunération y afférente. Mais quels sont les employeurs qui, depuis le 1er décembre 2015, peuvent faire appel à un travailleur flexible à un tarif avantageux ?

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18.01.2016

Le précompte mobilier passe à 27%

Le taux du précompte mobilier (ci-après Pr.M.) a été modifié à plusieurs reprises au cours des dernières années. Le taux augmente à nouveau cette année. Le taux standard du Pr.M. passe en effet à 27% à compter du 1er janvier 2016. Nous vous donnons ici un aperçu des revenus qui seront taxés à 27% ainsi que des exceptions qui y échappent (pour l’instant).

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14.01.2016

Frais de dépôt des comptes annuels des ASBL pour 2016

Les grandes et très grandes associations sont tenues d’établir des comptes annuels pour l’exercice comptable écoulé ainsi qu’un budget pour l’exercice suivant. Le montant à payer pour la publication de leurs comptes annuels dépend du mode de dépôt. De nouveaux montants indexés sont d’application depuis le 1er janvier 2016.

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12.01.2016

Frais de dépôt des comptes annuels des entreprises pour 2016

La plupart des sociétés dotées de la personnalité juridique sont tenues de déposer leurs comptes annuels auprès de la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique. Les frais pour cette publication sont indexés chaque année. A partir de 2016, les entreprises paieront donc à nouveau un peu plus pour le dépôt de leurs comptes annuels.

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10.01.2016

Petites entreprises en matière de TVA : le plafond passe à 25.000 EUR

Les petites entreprises sont exemptées de TVA. Elles ne doivent pas imputer de TVA mais ne peuvent pas non plus déduire de TVA. Elles échappent ainsi à beaucoup d’obligations administratives. Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 15.000 EUR sont considérées comme petites entreprises en matière de TVA. Le plafond est porté à 25.000 EUR à partir du 1er janvier 2016. Cette modification augmente dès lors considérablement le nombre de petites entreprises. L’occasion donc d’examiner une nouvelle fois ce qu’il faut entendre par petite entreprise.

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