Nouvelles

04.07.2016

Avis de la CNC sur la détermination de la valeur en capital des droits de souscription

Lors d'une augmentation de capital, une société peut exercer des droits de souscription. L’Avis 2016/1 de la Commission des normes comptables précise le traitement comptable de ces droits de souscription.

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01.07.2016

Le bonus logement flamand en 2016

Depuis la régionalisation partielle de l’impôt des personnes physiques, les Régions sont compétentes pour la réduction d'impôt pour les prêts hypothécaires conclus pour l’habitation propre du contribuable. La Flandre avait déjà fait usage de la possibilité d’adapter les règles pour les prêts conclus à partir du 1er janvier 2015. Entre-temps, la Région flamande a de nouveau modifié les règles, cette fois pour les prêts conclus à partir du 1er janvier 2016. Le nouveau régime est qualifié de bonus logement flamand intégré.

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29.06.2016

Règles fiscales en matière de télétravail : possibilité de bénéficier d'une indemnité pouvant s'élever jusqu'à 160 EUR par mois

L’administration souhaite encourager le télétravail en accordant un traitement favorable aux interventions dont le travailleur bénéficie dans ce cadre. Jusqu’à présent, les indemnités étaient toutefois traitées différemment par l’O.N.S.S. et par le fisc. La commission de ruling suit désormais l’approche plus favorable de l’O.N.S.S.

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27.06.2016

Dans quels cas les remboursements de frais sont-ils exonérés de cotisations sociales?

Les remboursements de “frais propres à l’employeur” ne sont en principe pas imposables ni soumis aux cotisations de sécurité sociale, à condition de respecter les plafonds fixés par le fisc et l’ONSS. L’ONSS accepte une estimation forfaitaire pour différents frais mineurs difficilement démontrables.

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25.06.2016

Calendrier fiscal : juillet 2016

Le calendrier de l'entreprise a pour objectif de vous aider dans l'élaboration de vos plannings pour l'année 2016. Il constituera un aide-mémoire pour les 'principales' formalités que vous devez respecter en matière de droit des sociétés, droit comptable et fiscal (et pour autant que l'exercice comptable de votre entreprise se clôture le 31 décembre). Ne perdez pas de vue que les délais indiqués sont ceux auxquels les documents ou paiements doivent parvenir au service concerné. Les organismes financiers doivent disposer d'un certain délai pour exécuter vos instructions.

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21.06.2016

Taxe kilométrique: qui paie quoi en cas d'infraction ?

Le 1er avril 2016, le système de la taxe kilométrique est entré en vigueur sur l'ensemble du territoire belge pour tous les véhicules affectés au transport de marchandises d'une masse maximale autorisée de plus de 3,5 tonnes. Seuls les véhicules de type agricole, horticole ou forestier en sont dispensés. Réfléchissez à deux fois avant de prendre la route sans l'unité embarquée obligatoire. Les amendes en cas d'infraction peuvent atteindre 1.000 euros.

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17.06.2016

Réduction d'impôt pour la garde d'enfants : camps de vacances

Les frais de garde d’enfants peuvent être récupérés en partie via l’impôt. Ils donnent en effet droit à une réduction d’impôt de 45%. Cette réduction pour garde d’enfants concerne notamment les dépenses pour l’accueil après l’école, mais aussi les frais supportés pour les camps de vacances. Dans cet article, nous nous pencherons tout particulièrement sur les camps de vacances et autres loisirs de vos enfants.

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14.06.2016

L'utilité du procès-verbal de l'assemblée générale

Les sociétés qui clôturent leur exercice au 31 décembre de chaque année tiendront prochainement leur assemblée générale annuelle. Le procès-verbal est le rapport qui est établi pour chaque réunion de l’assemblée générale. Pour un administrateur ou gérant, il peut être utile de faire acter certaines prises de position dans le procès-verbal.

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11.06.2016

Oublié de payer la cotisation à charge des sociétés?

Les sociétés paieront le même montant de cotisation à charge des sociétés en 2016 qu'en 2015. Cette cotisation doit en principe être payée pour le 30 juin 2016 au plus tard. Quels risques encourez-vous si vous avez oublié de payer la cotisation ou si vous étiez dans l'impossibilité de le faire pour cause de force majeure, par exemple ?

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08.06.2016

Déduction pour investissement 2017 : les pourcentages ne changent pas

Les entreprises (tant personnes physiques que sociétés) qui investissent dans de nouvelles immobilisations corporelles ont droit à un avantage fiscal : la déduction pour investissement. Les dépenses faites pour les nouveaux investissements peuvent être déduites en partie des revenus imposables de l’entreprise. Les pourcentages applicables aux investissements effectués en 2016 (exercice d’imposition 2017) sont en grande partie identiques à ceux de l’année précédente. Il y a quand même quelques petits changements à noter.

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