Nouvelles

20.08.2016

Vers un statut à part entière pour l'étudiant-entrepreneur

À partir de 2017, les étudiants qui franchiront le pas de l’entrepreneuriat jouiront d’un véritable statut. Ce futur statut prévoit un régime de cotisation avantageux au statut social des indépendants. Les jeunes qui combineront leurs études avec une activité entrepreneuriale resteront fiscalement à charge de leurs parents.

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17.08.2016

Petites entreprises : qui en est exclu?

Les petites entreprises sont exemptées de TVA : elles ne doivent pas facturer de TVA sur leurs services, mais ne peuvent pas non plus déduire la TVA qu’elles ont elles-mêmes acquittée. Une entreprise est « petite » au regard de la TVA si elle a un chiffre d'affaires inférieur à 25.000 EUR. Certaines entreprises sont toutefois exclues du régime spécial, même si elles restent en dessous du seuil.

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15.08.2016

Nouveaux modèles pour le dépôt des comptes annuels : le modèle micro

Les modèles adaptés des formulaires de dépôt des comptes annuels des entreprises sont disponibles sur le site Web de la Centrale des bilans : une nouvelle version du modèle complet et abrégé ainsi que le modèle micro. Les nouveaux formulaires peuvent être utilisés pour les exercices ayant débuté le 1er janvier 2016. Le présent article est consacré au nouveau modèle micro.

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12.08.2016

Recommandation clarifiant le rôle des professionnels du chiffre dans le cadre de la Loi relative à la continuité des entreprises

L’Institut des Réviseurs d’entreprises (IRE), l’Institut des Experts-Comptables et des Conseils fiscaux (IEC) et l’Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (IPCF) ont élaboré conjointement une « recommandation interinstituts » concernant les missions incombant aux professionnels du chiffre dans le cadre de la Loi relative à la continuité des entreprises (LCE). Cette recommandation clarifie la portée de ce que l’on attend du professionnel qui intervient auprès d’une entreprise en difficulté.

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08.08.2016

Nouveaux formulaires d'immatriculation de sociétés pour publications au Moniteur belge

Les entreprises tenues de déposer des textes – tels que l’acte constitutif – au greffe du tribunal de commerce doivent utiliser des formulaires spéciaux. De nouveaux formulaires d’immatriculation de sociétés ont récemment été instaurés pour les publications au Moniteur belge. Les sociétés dont le siège n’est pas établi en Belgique doivent en outre mentionner des données supplémentaires lors de l’inscription dans le registre des personnes morales.

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04.08.2016

Économie collaborative : quel régime fiscal ?

Dans le cadre de l'« économie collaborative », les services qui sont proposés sur des plateformes en ligne, comme Uber (service de taxi) et platduchef.be, peuvent désormais bénéficier d'un régime fiscal particulier. Les recettes sont imposées de manière distincte, comme des revenus divers, à 20 %. Un forfait de frais de 50 % peut en outre être déduit. Un régime intéressant et avantageux, mais qui ne vaut pas pour tout le monde. Quelques explications.

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01.08.2016

De nouvelles règles pour la caisse blanche

Le système de caisse enregistreuse est entré en vigueur depuis un certain temps, mais des problèmes continuent à se poser. Le Conseil d'État a émis des réserves concernant le fameux seuil de 10 %. En réponse à cette critique, le seuil a été remplacé par un autre : si le chiffre d'affaires tiré des repas dépasse 25.000 EUR, un établissement horeca doit utiliser le SCE.

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28.07.2016

Prêter de l'argent à des membres de sa famille ou à des amis est parfois récompensé fiscalement : la réduction d'impôt flamande pour les prêts à la rénovation

Prêter de l’argent à des membres de sa famille ou à des amis est parfois récompensé fiscalement ; songez, par exemple, au prêt win-win, où un contribuable bénéficie d'une réduction d’impôt pour un prêt à un entrepreneur ami. Une telle mesure existe également dans la sphère privée : en tant que particulier, vous pouvez prêter de l’argent à un membre de votre famille ou à un ami pour qu'il rénove une habitation délabrée. Ce prêt ouvre lui aussi le droit à une réduction d'impôt.

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26.07.2016

Calendrier fiscal : Août 2016

Le calendrier de l’entreprise a pour objectif de vous aider dans l’élaboration de vos plannings pour l’année 2016. Il constituera un aide-mémoire pour les ‘principales’ formalités que vous devez respecter en matière de droit des sociétés, droit comptable et fiscal (et pour autant que l’exercice comptable de votre entreprise se clôture le 31 décembre). Ne perdez pas de vue que les délais indiqués sont ceux auxquels les documents ou paiements doivent parvenir au service concerné. Les organismes financiers doivent disposer d’un certain délai pour exécuter vos instructions.

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23.07.2016

Agrément à durée indéterminée pour les sociétés coopératives socialement responsables

L’agrément des sociétés coopératives est assorti de toutes sortes d’avantages. Depuis le 1er juin 2016, l’agrément, qui jusqu'à présent était un agrément provisoire, a été converti en un agrément à durée indéterminée. En même temps, les conditions d’agrément ont été adaptées.

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