Nouvelles

03.10.2016

TVA : déclarant mensuel ou trimestriel ?

Les assujettis à la TVA sont tenus d'introduire des déclarations périodiques à la TVA. Ces déclarations peuvent être trimestrielles ou mensuelles. Quelle est la différence ? Existe-t-il des critères permettant d’établir s'il y a lieu d'introduire des déclarations mensuelles ou trimestrielles ? Ou est-ce tout simplement l’assujetti qui décide ? Et à quel moment exactement ces déclarations doivent-elles être introduites ? Nous répondrons à toutes ces questions dans la contribution ci-dessous.

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01.10.2016

Économie collaborative: les aspects de TVA

Nous vous avons déjà parlé du nouveau régime d’imposition des revenus de l’économie collaborative. Mais le développement d’activités dans le domaine de l’économie collaborative a également des conséquences en matière de TVA. Dans la présente contribution, nous lèverons le voile sur les aspects de TVA.

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28.09.2016

Prouver une livraison intracommunautaire à l'aide d'un document de destination

Une livraison intracommunautaire (LIC) est exonérée de TVA. La taxe sera en effet due dans le pays (un autre État membre de l’UE) où a lieu l’acquisition intracommunautaire (AIC). Le fournisseur doit dans ce cas prouver que le bien a effectivement été expédié à l’étranger. Ce n’est pas toujours aussi simple. Pour y remédier, l’administration de la TVA acceptera désormais aussi un document de destination en guise de preuve.

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26.09.2016

Baisse du taux d'intérêt applicable aux transactions commerciales

Les retards de paiement sont néfastes pour votre entreprise. Un cadre juridique clair pour les paiements entre entreprises et les paiements entre entreprises et pouvoirs publics est dès lors indispensable. Du 1er juillet au 31 décembre 2016, le taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans ces transactions commerciales s’élèvera à 8 %. Jusqu’à fin juin, il s’élevait encore à 8,5 %.

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23.09.2016

Calendrier fiscal : Octobre 2016

Le calendrier de l'entreprise a pour objectif de vous aider dans l'élaboration de vos plannings pour l'année 2016. Il constituera un aide-mémoire pour les 'principales' formalités que vous devez respecter en matière de droit des sociétés, droit comptable et fiscal (et pour autant que l'exercice comptable de votre entreprise se clôture le 31 décembre). Ne perdez pas de vue que les délais indiqués sont ceux auxquels les documents ou paiements doivent parvenir au service concerné. Les organismes financiers doivent disposer d'un certain délai pour exécuter vos instructions.

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19.09.2016

La Banque nationale publie une nouvelle liste de contrôles arithmétiques et logiques

Les nouvelles versions des formulaires standardisés pour le dépôt des comptes annuels des entreprises sont disponibles sur le site internet de la Centrale des bilans. La Centrale des bilans a également adapté la liste des contrôles arithmétiques et logiques. Elle appliquera ces contrôles aux comptes annuels des entreprises relatifs aux exercices débutant à partir du 1er janvier 2016.

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16.09.2016

Impact de la nouvelle politique flamande des groupes-cibles sur les cotisations ONSS patronales

Le 1er juillet 2016, l’Autorité flamande a démarré une politique des groupes cibles propre à la région. Elle accorde une aide financière pour l’engagement et l’occupation de travailleurs âgés de plus de 55 ans, de jeunes peu ou moyennement qualifiés âgés de moins de 25 ans et de personnes présentant un handicap à l’emploi. Cette nouvelle politique a un impact sur les cotisations ONSS patronales dont vous êtes redevable lors de l’engagement ou l’occupation de ces groupes de travailleurs. A Bruxelles et en Wallonie, les mesures fédérales restent provisoirement en vigueur.

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13.09.2016

Nouveaux modèles de dépôt des comptes annuels : le modèle complet

De nouveaux critères de taille et modèles de comptes annuels ont été instaurés pour le dépôt afférent aux exercices qui débutent à partir du 1er janvier 2016. Une nouvelle version des formulaires standardisés pour entreprises est disponible sur le site internet de la Centrale des bilans. Il s’agit d’une nouvelle version du modèle complet, du modèle abrégé et du nouveau modèle micro.

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11.09.2016

Nouveaux modèles de dépôt des comptes annuels : le modèle abrégé

De nouveaux critères de taille et modèles de comptes annuels ont été instaurés pour le dépôt afférent aux exercices qui débutent à partir du 1er janvier 2016. Une nouvelle version des formulaires standardisés pour entreprises est disponible sur le site web de la Centrale des bilans. Il s’agit d’une nouvelle version du modèle complet, du modèle abrégé et du nouveau modèle micro.

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08.09.2016

Entrée en vigueur du nouveau système permanent de régularisation fiscale et sociale

Cela faisait un moment qu’on l’attendait : le nouveau système permanent de régularisation fiscale et sociale. Celui-ci est entré en vigueur le 1er août 2016. Les contribuables se voient ainsi offrir une (nouvelle) chance de régulariser leur situation fiscale et sociale. Ils peuvent le faire en déclarant spontanément leurs revenus non déclarés.

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