Nouvelles

06.01.2017

Calendrier fiscal : février 2017

Le calendrier de l'entreprise a pour objectif de vous aider dans l'élaboration de vos plannings pour l'année 2017. Il constituera un aide-mémoire pour les 'principales' formalités que vous devez respecter en matière de droit des sociétés, droit comptable et fiscal (et ce pour autant que l'exercice comptable de votre entreprise se clôture le 31 décembre). Ne perdez pas de vue que les délais indiqués sont ceux auxquels les documents ou paiements doivent parvenir au service concerné. Les organismes financiers doivent disposer d'un certain délai pour exécuter vos instructions.

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02.01.2017

Contrat de travail : indexation des montants de rémunération pour 2017

Les montants de rémunération, indexés chaque année, jouent un rôle fondamental pour plusieurs clauses du contrat de travail, comme la clause d'écolage, la clause de non-concurrence et la clause d’arbitrage. La validité de ces clauses du contrat de travail dépend en effet du dépassement ou non de ces montants indexés. Les nouveaux montants de rémunération sont applicables depuis le 1er janvier 2017.

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22.12.2016

À la recherche d’une rémunération alternative ? Payez la femme de ménage de votre travailleur

Octroyer une augmentation salariale ordinaire à votre travailleur ou dirigeant d’entreprise coûte cher. De plus, l’avantage qu’en retire votre travailleur ou dirigeant d’entreprise n’est proportionnellement pas très important. Vous pouvez toutefois aussi rémunérer votre personnel d’une façon fiscalement intéressante, notamment avec un ‘bonus pour services à domicile’ qui vous permet de payer la femme de ménage, le jardinier ou l’homme à tout faire de votre travailleur.

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20.12.2016

Comptes annuels des entreprises : La Banque nationale publie une nouvelle liste de contrôles arithmétiques et logiques

Tous les comptes annuels déposés sont soumis par la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique à une liste de contrôles arithmétiques et logiques. La Banque nationale de Belgique vient à nouveau d’adapter cette liste de contrôles pour les comptes annuels des entreprises relatifs aux exercices débutant à partir du 1er janvier 2016.

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18.12.2016

Nouvelle mesure en faveur des demandeurs d’emploi : Tremplin - indépendants

Jusqu’il y a peu, les demandeurs d’emploi ne pouvaient exercer une activité accessoire en tant qu’indépendant qu’à titre exceptionnel. Grâce à une nouvelle mesure de l’Office national de l’emploi, les demandeurs d’emploi pourront désormais combiner, pendant douze mois, une activité accessoire en tant qu'indépendant avec des allocations de chômage. La mesure "Tremplin - indépendants" existe depuis le 1er octobre 2016.

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16.12.2016

Bas revenus d’activité : extension du crédit d’impôt

Le crédit d’impôt pour bas revenus d’activité est accordé aux contribuables qui ne tirent de leur activité professionnelle qu’un revenu limité. S’ils paient moins de 670,00 EUR d’impôt, ils ont même droit au remboursement du solde. Le système est à présent étendu à de nouvelles catégories d’indépendants.

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15.12.2016

Traitement comptable des dettes prescrites

La prescription est un moyen d’acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps. Dans son avis 2016/12, la Commission des normes comptables explique le traitement comptable d’une dette en cas d’expiration du délai de prescription.

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11.12.2016

Distribution de dividendes à une société étrangère : application du taux de PM réduit subordonnée à des conditions supplémentaires

Afin d’aligner les règles belges sur la réglementation européenne, un taux de précompte mobilier spécial de 1,6955 % a été instauré, fin 2015, pour les dividendes distribués à des sociétés mères étrangères. Le législateur subordonne à présent le bénéfice de ce taux préférentiel à de nouvelles conditions.

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07.12.2016

Travailler un jour férié ouvre droit à un repos compensatoire

Il est en principe interdit d’occuper des travailleurs les jours fériés. Lorsque le travail du dimanche est autorisé, les travailleurs peuvent néanmoins travailler un jour férié. Ils ont alors droit au "repos compensatoire".

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04.12.2016

Calendrier fiscal : janvier 2017

Le calendrier de l'entreprise a pour objectif de vous aider dans l'élaboration de vos plannings pour l'année 2017. Il constituera un aide-mémoire pour les 'principales' formalités que vous devez respecter en matière de droit des sociétés, droit comptable et fiscal (et ce pour autant que l'exercice comptable de votre entreprise se clôture le 31 décembre). Ne perdez pas de vue que les délais indiqués sont ceux auxquels les documents ou paiements doivent parvenir au service concerné. Les organismes financiers doivent disposer d'un certain délai pour exécuter vos instructions.

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