Nouvelles

03.07.2017

Crowdlending: une circulaire clarifie les choses

Si vous octroyez un prêt à une petite entreprise, vous pouvez en retirer un avantage fiscal. Vous pouvez, par exemple, bénéficier de crédits d'impôt régionaux pour le Prêt Win-Win (Flandre) et le Prêt Coup de Pouce (Wallonie). Mais vous pouvez également bénéficier d'un avantage fédéral: vous ne payez pas d'impôt sur les intérêts que vous percevez sur un emprunt octroyé à une entreprise débutante via une plate-forme de crowdfunding. Officiellement, c’est déjà possible depuis mi-2015. Comme d’autres dispositions légales devaient encore être élaborées, le système a finalement pu entrer en vigueur effectivement pour les prêts octroyés à partir du 1er février 2017.

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01.07.2017

La liste des produits éco-chèques révisée en profondeur

Les éco-chèques permettent d’acheter des produits et services écologiques déterminés, repris sur une liste officielle et limitative. Les partenaires sociaux évaluent s’il y a lieu de revoir le contenu de cette liste. Sur l’entrefaite, le Conseil national du travail (CNT) a conclu la CCT n° 98quinquies concernant les éco-chèques. La nouvelle liste est entrée en vigueur le 1er juin 2017.

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29.06.2017

L’exercice de vacances détermine le nombre de jours de vacances auquel le travailleur a droit durant l’année de vacances

Les vacances d’été approchent à grands pas et bon nombre d’entre nous font des projets de vacances. Les prestations de l’année écoulée déterminent le nombre de jours de vacances auquel les travailleurs ont droit. Le pécule de vacances varie suivant le statut.

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26.06.2017

Oldtimers: traitement fiscal?

Les oldtimers ont un statut fiscal particulier. Cela, vous le savez sans doute. Mais vous devez également savoir que vous ne pouvez pas utiliser un oldtimer pour tout. En fonction de ce que vous prévoyez de faire avec le véhicule, vous devrez l'immatriculer comme ‘oldtimer’ ou comme véhicule ordinaire. Nous aimerions attirer votre attention sur certains points importants.

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23.06.2017

Qu’est-ce qu’une unité TVA?

La notion d’‘unité TVA’ fêtera cette année ses dix ans d’existence en droit fiscal belge. Dans la présente contribution, nous examinerons ce qu’est exactement une unité TVA et quel traitement fiscal il convient de lui réserver.

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20.06.2017

A vélo au travail: les avantages fiscaux

Aller travailler à vélo offre tout un tas d’avantages. L’employeur peut mettre un vélo à disposition en exonération d'impôt et payer une indemnité vélo exonérée, tandis que le travailleur qui se déplace à vélo peut déduire un montant de 23 cents par kilomètre au titre de frais professionnels. Mais tous les vélos n’ouvrent pas droit à tous les avantages. Il existe des exceptions pour les VTT, les vélos de course et les speed pedelecs (vélos électriques rapides). En voici un aperçu.

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16.06.2017

Dans quels cas une société est-elle dispensée du paiement de la cotisation à charge des sociétés?

Avant le 1er juillet de chaque année de cotisation, les sociétés assujetties à l’impôt des sociétés, sont tenues de payer la cotisation annuelle à charge des sociétés. Une société peut-elle être dispensée de cette obligation?

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13.06.2017

Points d’attention concernant l’occupation d’étudiants

Vous envisagez de faire appel à des étudiants pendant les vacances d’été? Depuis le 1er janvier 2017, les étudiants sont autorisés à travailler 475 heures par année civile dans le cadre d'un contrat d’occupation d’étudiants contre paiement d'une cotisation sociale avantageuse. Outre d'un régime social propre, l’occupation d’étudiants fait l’objet de règles fiscales particulières.

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11.06.2017

Introduire une réclamation sera désormais aussi possible via MyMinfin

Le contribuable qui n’est pas d’accord avec une décision du fisc, p. ex. avec une cotisation établie à son égard, peut introduire une réclamation. Auparavant, la manière dont le contribuable pouvait introduire une telle réclamation, faisait l’objet de règles strictes. Ces derniers temps, le fisc a toutefois multiplié les efforts afin de faciliter l’introduction d'une réclamation. Vous n’êtes donc plus obligé d’envoyer votre réclamation en recommandé, vous pouvez tout aussi bien l’envoyer par courrier électronique, la faxer ou, à partir de maintenant, l’introduire directement sur MyMinfin.

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08.06.2017

La théorie de la rémunération analysée: quid si le dirigeant d'entreprise dispose d'une habitation gratuite?

Les dirigeants d'entreprise sont souvent rémunérés (en partie) par la mise à disposition gratuite d'une habitation. La déductibilité des frais afférents à cette habitation a longtemps été controversée. Elle n'est en principe plus sujette à discussion aujourd'hui: les frais sont déductibles. Mais, dit la Cour de cassation, la déduction n'est pas automatique. La société doit justifier la mise à disposition et bien documenter sa politique de rémunération.

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