Frais de carburant déductibles à 75%

Les frais de carburant sont seulement déductibles à 75% tant à l'impôt des personnes physiques qu'à l'impôt des sociétés. En ce qui concerne les autres frais automobiles, la même limitation est d'application à l'impôt des personnes physiques. A l'impôt des sociétés, la déduction des autres frais automobiles est limitée en fonction des émissions de CO2.

Frais de carburant toujours limités à 75%

Les frais de carburant peuvent seulement être déduits à 75%. Cette règle s'applique aux voitures personnelles, minibus, voitures mixtes et camionnettes.

La limitation des frais de carburant ne s'applique pas:

aux fourgonnettes, camions (légers), tracteurs, remorques, semi-remorques, autobus, autocars, motocyclettes, etc.;

aux véhicules qui sont affectés exclusivement à un service de taxi;

aux véhicules qui sont affectés exclusivement à l'enseignement pratique dans des écoles de conduite agréées et qui sont spécialement équipées à cet effet;

aux véhicules qui sont exclusivement donnés en location à des tiers.

En ce qui concerne ce type de véhicules, les frais de carburant sont totalement déductibles tant à l'impôt des personnes physiques qu'à l'impôt des sociétés.

Frais automobiles à l'impôt des personnes physiques limités à 75%

A l'impôt des personnes physiques, il ne doit plus y avoir de distinction entre les frais de carburant et les autres frais automobiles. En effet, ces deux catégories de frais ne sont déductibles qu'à 75%.

La limitation de la déduction pour frais automobiles s'applique à tous les frais afférents aux véhicules.

Il s'agit notamment:

des amortissements;

des équipements (radio, toit ouvrant, climatisation, installation d'alarme);

des frais d'assurance (responsabilité civile, assistance juridique, dommages matériels et vol);

de la taxe de circulation, de la taxe de circulation complémentaire, de la taxe compensatoire des accises et de la taxe de mise en circulation;

des cotisations aux organismes d'assistance dépannage (VAB, TS, RACB);

de l'achat de pièces de rechange, accessoires et pièces d'équipement (extincteur, trousse de premiers secours);

des frais d'entretien (vidange, graissage, réglage);

des frais de réparation;

du car-wash;

des frais de stationnement, des péages d'autoroutes, tunnels, transbordeurs, ponts;

des cotisations d'inspection technique;

des frais pour un GPS incorporé au véhicule.

Frais automobiles à l'impôt des sociétés limités en fonction des émissions de CO2

Moins une voiture est polluante, plus le pourcentage de déduction est élevé. La déduction des frais automobiles se base en effet sur les émissions de CO2.

Vous pouvez trouver le taux de CO2 de votre véhicule sur votre certificat d'immatriculation émanant de la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV). Ces mêmes informations sont en principe également reprises sur le certificat de conformité. Pourtant, c'est le taux de CO2 mentionné sur le certificat d'immatriculation qui est déterminant. Le Service public fédéral Santé publique publie chaque année un guide dans lequel vous pouvez vérifier les émissions de CO2 de tous les nouveaux véhicules sur le marché belge.

Le fisc admet que les frais de taxi soient déductibles à 75%. En effet, il est difficile de vérifier les émissions de CO2 de chaque taxi.

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