Voyages d'affaires à l'étranger : nouveaux tarifs

Les indemnités que paie un employeur pour un voyage de service à l'étranger sont en principe des frais propres à l'employeur. Elles ne sont par conséquent pas imposables dans le chef du travailleur. Le fisc dresse chaque année une liste des montants qui sont acceptés par pays. Depuis le 1er avril 2011, de nouveaux tarifs sont en vigueur.

Nouveaux tarifs depuis le 1er avril 2011

Les frais de séjour pour les voyages d'affaires à l'étranger peuvent être remboursés, dans certaines limites, en exonération d'impôts. En effet, le fisc accepte de considérer, à concurrence d'un montant déterminé, les indemnités forfaitaires comme les frais réels afférents aux voyages d'affaires à l'étranger.

Le fisc vient de publier la liste des tarifs qu'il accepte à titre d'indemnité pour les voyages de service à l'étranger depuis le 1er avril 2011. Ces montants correspondent aux indemnités allouées aux fonctionnaires.

Un seul montant est fixé par pays. Aucune distinction n'est opérée entre les séjours dans la capitale et les séjours dans le reste du pays. Le montant de l'indemnité doit couvrir les dépenses exposées pendant un voyage d'affaires pour la nourriture, les boissons, le transport local et d'autres menus frais. Les frais de déplacement et de séjour ne sont pas compris. Le montant des frais d'hôtel et de billets d'avion doit donc être étayé par des preuves pour être remboursé en exonération d'impôts.

Vous trouverez ci-dessous une sélection d'indemnités acceptées par pays :

Europe
Danemark : 75 euros
France : 95 euros
Allemagne : 93 euros
Irlande : 104 euros
Luxembourg : 92 euros
Pays-Bas : 93 euros
Norvège : 95 euros
Pologne : 72 euros
Roumanie : 52 euros
Slovaquie : 80 euros
Slovénie : 70 euros
Royaume-Uni : 101 euros
Suède : 97 euros
Suisse : 102 euros

Amérique
Canada : 102 euros
États-Unis : 102 euros

Asie
Chine : 80 euros
Hong-Kong : 97 euros
Russie : 102 euros
Inde : 102 euros
Singapour : 102 euros
Thaïlande : 87 euros

Les frais propres à l'employeur ne sont pas des rémunérations imposables

Les indemnités forfaitaires pour les voyages de service à l'étranger sont des frais propres à votre employeur. Vous avez supporté ces frais pour le compte de votre employeur et percevez à cet effet une indemnité ou intervention forfaitaire.

Les remboursements de frais ne sont pas des rémunérations imposables. Vous ne devez dès lors pas les déclarer dans votre déclaration à l'impôt des personnes physiques.

Votre employeur peut déduire ces indemnités forfaitaires au titre de frais professionnels. Il doit également mentionner les indemnités sur la fiche de rémunération 281.10 (travailleurs) et la fiche 281.20 (dirigeants d'entreprise).

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