Comptes annuels : simplification du bilan social

Depuis l'an dernier, le bilan social ne compte plus que trois rubriques au lieu de cinq, tandis que la rubrique dédiée aux renseignements sur les formations suivies par le personnel a été entièrement remaniée et étendue. N'oubliez donc pas de tenir compte des nouvelles dispositions, lesquelles s'appliquent aux exercices clôturés à partir du 1er décembre 2008.

Modèle complet ou abrégé

Le bilan social est un élément des comptes annuels. Il doit être établi à la clôture de l'exercice. A l'instar des comptes annuels, le bilan social doit être publié et communiqué au conseil d'entreprise ou, à défaut de conseil d'entreprise, à la délégation syndicale. A défaut de délégation syndicale, vos travailleurs doivent pouvoir consulter le bilan social à l'endroit où le règlement de travail est conservé. Le bilan social est établi suivant le modèle complet ou abrégé, selon la taille de votre entreprise.

Etes-vous obligé d'établir un bilan social ?

Oui, si votre entreprise est tenue de publier des comptes annuels. En d'autres termes, toute personne morale qui exerce une activité commerciale, financière ou industrielle est tenue d'établir un bilan social, et ce indépendamment du nombre de travailleurs qu'elle emploie.

Mesures pour l'emploi

Vous ne devrez désormais plus faire mention dans le bilan social des mesures pour l'emploi que vous appliquez. L'ONSS vous transmettra ces informations par voie électronique. Vous disposerez ensuite d'un délai d'un mois pour les communiquer au conseil d'entreprise, à la délégation syndicale ou aux travailleurs.

Formations

Auparavant, seules les formations “formelles” étaient mentionnées dans le bilan social. Dorénavant, les formations “informelles” devront aussi y être reprises. Cette information est importante en vue d'apprécier correctement les efforts consentis par l'entreprise en matière de formation. Il existe en effet, depuis le 1er janvier 2009, des sanctions applicables aux secteurs qui n'organisent pas suffisamment de formations. En 2010, 1 travailleur sur 2 devra bénéficier d'une formation annuelle et l'effort de formation global devra s'élever à 1,9 % de la masse salariale sur une base annuelle. Vous comprendrez qu'il est très important que vous dressiez la liste de tous vos efforts de formation pour pouvoir les enregistrer correctement.

Renseignements sur les formations

Vous devez, pour toutes les formations, reprendre les renseignements suivants :

le nombre de travailleurs/apprentis qui ont bénéficié d'une formation ;

le nombre total d'heures de travail consacrées aux formations ;

le coût total, c'est-à-dire les frais bruts directement liés à la formation (p. ex. frais de déplacement et de séjour, droits d'inscription) ; les cotisations payées et versements effectués à des fonds collectifs (p. ex. versements pour la formation de travailleurs en exécution de CCT) ; subsides ou avantages financiers ; et les frais nets (frais bruts + cotisations + versements - subsides). Pour les formations formelles, les frais doivent être détaillés. Pour les formations informelles et les formations initiales, le coût total net suffit.

Attention. Ces informations doivent être ventilées par sexe.

Formations à enregistrer

Il y a trois types de formations à enregistrer :

les formations formelles : organisées en un lieu séparé du lieu de travail, soit par une entreprise extérieure, soit par l'entreprise elle-même ;

les formations informelles et moins formelles : ayant un rapport direct avec le travail, telles que les formations sur le tas, l'encadrement, l'acquisition de savoir-faire, la formation par rotation des postes, les visites d'étudiants, l'auto-apprentissage, la participation à des conférences ;

les formations professionnelles initiales : organisées en partie sur le lieu de travail et visant l'obtention d'un certificat agréé ou d'un diplôme (p. ex. l'apprentissage de Syntra). Les formations considérées doivent durer au moins six mois.

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