Réduction d'impôt : habitations fiscalement favorables dans une maison passive

Connaissez-vous le concept de la maison passive ? Ce concept est la réponse à l'augmentation des prix en matière d'énergie et aux défis climatiques. Non seulement des maisons, mais aussi des bureaux et des usines peuvent être construites suivant ce principe. Avec une maison passive, vous pouvez, en outre, revendiquez des avantages fiscaux.


Construction spécifique


Une maison passive est une habitation très bien isolée. Elle reçoit de la chaleur des rayons solaires, de la récupération de chaleur par aérateurs mécanique, de la chaleur du corps et des pertes de chaleur des appareils électriques. Le bâtiment garantit une chaleur intérieure confortable sans l'installation d'un chauffage classique. On ne chauffe plus de manière " active ", c'est pourquoi on parle de bâtiment " passif " ou de " maison passive ". La consommation d'énergie d'une maison passive est diminuée de 75% par rapport à une nouvelle construction traditionnelle et  de 90% par rapport à une habitation ancienne.


Réduction d'impôt

Depuis 2007, il existe, au niveau fédéral, une déduction fiscale à l'impôt des personnes physiques pour la construction d'une maison passive. L'avantage fiscal s'élève à 830 euros (exercice d'imposition 2010) et peut être déduit des impôts pendant les dix années qui suivent l'année durant laquelle la maison a été déclarée passive. Suite à cette déclaration, un certificat est délivré par une institution reconnue. La " Passiefhuis-Platform vzw " et son pendant francophone Plate-forme Maison Passive ASBL  peuvent encore jusque fin 2009 délivrer une  'déclaration de qualité de maison passive' ou de 'kwaliteitsverklaring passiefhuis'.

La réduction d'impôt vaut par habitation et est partagée par rapport à votre part dans la propriété. Si vous vendez votre part de la maison en tant que propriétaire, vous ne pouvez plus revendiquer la réduction d'impôt.

Attention, la réduction d'impôt n'est plus accordée à partir la période imposable dans laquelle vous n'êtes plus propriétaire, possesseur, emphytéote ou superficiaire de la maison passive. La situation est  jugée le 31 décembre de la période imposable.

Les conditions

Si vous voulez bénéficier de la réduction d'impôt pour maison passive, vous devez investir dans :

la construction d'une maison passive;

l'acquisition d'une maison passive à l'état neuf (avec TVA) ;

le renouvellement complet ou partiel d'un immeuble (p.ex. industrielle) en maison passive.

La maison passive doit être située en Belgique ou dans un autre État membre de l'espace économique européen. Il n'est pas obligatoire que l'habitation soit votre habitation propre et unique. Vous pouvez louer l'habitation. La maison passive doit satisfaire à des exigences techniques déterminées.

La question d'énergie totale pour le chauffage et la réfrigération a été limitée à 15 kWh/m2 pour  les surfaces climatisées. Grâce à un test d'étanchéité avec une différence de pression de 50 Pascal entre l'intérieur et l'extérieur, la perte d'air n'est pas plus grande que 60% du volume de l'habitation par heure.


Cumul avec d'autres avantages fiscaux

Vous pouvez cumuler la réduction d'impôt pour maison passive avec la réduction pour les investissements économiseur d'énergie. Pour la période imposable 2009, cette réduction s'élève à 2.770 euros maximum. Si vous utilisez l'énergie solaire, ce montant sera augmenté à 3.600 euros. Le cumul s'applique aussi sur les primes régionales, provinciales ou communales  pour l'économie d'énergie.

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