Simplification du décompte de décembre du pécule de vacances des employés

Tout employé qui réduit sa durée moyenne de travail en cours d'année reçoit, en décembre, un décompte de décembre. Ce décompte de décembre sera désormais considérablement simplifié. A partir de cette année, vous ne devrez plus payer de pécule anticipé pour l'année de vacances suivante.

Règle particulière

Un “décompte de décembre” est établi dès qu'un employé preste en moyenne moins d'heures au cours de l'année. Une limitation et/ou une réduction temporaire du nombre d'heures de travail ou une suspension partielle du contrat de travail en cours d'année (p. ex. crédit-temps à temps partiel, congé parental à temps partiel) suffisent pour qu'un décompte de décembre soit établi.
Dans certains cas, il n'y a pas lieu d'établir un décompte de décembre, mais bien un décompte complet et immédiat du pécule de vacances (avec prime de fin d'année dans la base de calcul), à savoir en cas de crédit-temps à temps plein, d'interruption de carrière complète ou d'appel sous les armes.

Le décompte de décembre est/était constitué de deux volets: une compensation pour le pécule de vacances (simple et double) que l'employé a éventuellement trop peu perçu parce qu'il a moins travaillé; et  un “pécule de vacances anticipé” (simple et double) ou un paiement anticipé du pécule de vacances destiné aux jours de vacances qui seront pris l'année suivante.

Suppression du paiement du pécule de vacances anticipé

Depuis le 1er janvier 2014, vous ne devez plus reprendre de “pécule de vacances anticipé” dans le décompte de décembre. Le pécule de vacances des employés qui ont travaillé moins, sera désormais calculé sur base du régime de travail dans lequel l'employé est occupé au moment où il prend ses vacances, avec un décompte à la fin de l'année de vacances des droits de vacances non encore utilisés sur base de la rémunération et des prestations de l'exercice de vacances.
L'employeur paiera donc désormais à l'employé le simple pécule de vacances pour les jours de vacances non pris, ainsi que le double pécule de vacances. Ce paiement s'effectue avec le paiement du mois de décembre de l'année de vacances.

Avantages de la nouvelle réglementation pour les travailleurs et les employeurs

La réglementation complexe du décompte de décembre a été introduite en 2007 pour des raisons budgétaires. Si le pécule de vacances complet devait être payé anticipativement, il fallait également que les cotisations ONSS et le précompte professionnel dus sur ce pécule soient payés anticipativement.

Les employés qui, en cours d'année, réduisent leur nombre d'heures de travail hebdomadaires, ne seront désormais plus confrontés à un décompte du pécule de vacances anticipé. Les travailleurs n'avaient souvent pas conscience que cela impliquait que, l'année suivante, ils ne touchaient pratiquement pas de pécule de vacances, car tant le simple pécule que le double pécule de vacances leur avaient déjà été payés (anticipativement) en décembre de l'exercice de vacances.

Pour les employeurs aussi, l'adaptation du décompte de décembre est une aubaine (financière). En tant qu'employeur, vous ne devez plus préfinancer le pécule de vacances en cas de réduction de la durée du travail, c'est donc un surcoût qui disparaît.

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