Primes d'ancienneté: une récompense pour vos fidèles collaborateurs

Vous pouvez récompenser les collaborateurs qui travaillent à votre service depuis de longues années en leur attribuant une prime d'ancienneté. Une telle prime peut être attribuée à des conditions avantageuses, tant que le plan fiscal que sur le plan social. Pour cela, il vous faut néanmoins respecter certaines conditions. En voici un bref aperçu.

Un avantage social

L'administration fiscale considère les primes d'ancienneté comme un " avantage social ". Les avantages sociaux sont des avantages minimes que l'entreprise alloue à ses travailleurs dans un but social ou dans le but d'améliorer les rapports entre les membres du personnel ou avec l'entreprise. Ces avantages ne sont pas imposables dans le chef du travailleur et ne nécessitent pas l'établissement de fiches individuelles.

Bien que les avantages sociaux ne soient en principe pas déductibles au titre de frais professionnels dans le chef de l'employeur, il existe des exceptions à cette règle. La prime d'ancienneté en est une.

Conditions

Pour que la prime d'ancienneté soit exonérée d'impôts dans le chef du travailleur tout en restant déductible dans le chef de l'employeur, il doit être satisfait à plusieurs conditions. L'administration a souscrit aux conditions imposées par l'ONSS pour que ces primes ne soient pas soumises aux cotisations de sécurité sociale. La prime d'ancienneté peut être attribuée au maximum à deux reprises durant la carrière du travailleur au service de l'employeur, à savoir une première fois au plus tôt dans l'année calendrier au cours de laquelle le travailleur atteint 25 ans de service auprès de l'employeur et la deuxième fois au plus tôt dans l'année calendrier au cours de laquelle le travailleur atteint 35 ans de service auprès de l'employeur.

Par le passé, il était également requis que la prime soit attribuée " à l'occasion des " 25 ans ou 35 ans de service du membre du personnel. Cela signifie que si la prime était attribuée à un membre du personnel qui comptait 27 ans de service, elle ne pouvait être exonérée. Ce n'est désormais plus le cas. La seule condition est qu'elle soit attribuée " au plus tôt " dans l'année au cours de laquelle le travailleur atteint 25 ou 35 ans de service auprès de l'employeur. Elle peut donc désormais aussi être attribuée après 27, 30 ou 38 ans de service.

Quel montant peut-être attribué?

Le montant de la prime qui peut être attribuée peut être calculé de deux manières.

Lors de la première attribution: maximum une fois la rémunération mensuelle brute du travailleur en question (avant déduction des cotisations de sécurité sociale), et lors de la deuxième attribution: maximum deux fois la rémunération mensuelle brute du travailleur en question (avant déduction des cotisations de sécurité sociale);

La méthode alternative renvoie à la rémunération mensuelle brute moyenne dans l'entreprise. Les montants suivants peuvent alors être attribués : lors de la première attribution, une fois la rémunération mensuelle brute moyenne dans l'entreprise et, lors de la deuxième attribution, deux fois la rémunération mensuelle brute moyenne dans l'entreprise. Le montant brut moyen de la rémunération mensuelle doit être déterminé par année calendrier, sur la base du rapport entre les rémunérations payées et le nombre d'équivalents temps plein en service au cours de l'année calendrier précédente.

Ces modes de calcul ne peuvent être combinés pour la même année calendrier.

Le non-respect des limites susmentionnées était jadis lourdement sanctionné, à savoir que le simple dépassement du seuil entraînait l'imposabilité du montant total de la prime au titre d'avantage de toute nature. L'administration est également revenue sur ce point de vue. En cas de dépassement de la prime, seul la partie de la prime qui dépasse le montant maximum est désormais traité comme un avantage imposable. La partie qui est inférieure au montant maximum demeure un avantage social exonéré.

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