Modification du plan Activa

Le plan Activa est une mesure en faveur de l'emploi. Début 2012, cette mesure a subi de profondes modifications. L'allocation de travail que le gouvernement avait prévu pour un certain nombre de cas en 2010 et 2011 (à savoir le " Plan Win-Win ") a vécu. Par ailleurs, à certaines conditions, les prépensionnés entrent désormais également en considération pour le plan.

Plan Activa Win Win

Le Plan Activa est une mesure visant à augmenter le taux d'emploi en réinsérant les demandeurs d'emploi dans le circuit normal du travail par le biais de l'octroi :

d'une réduction groupe-cible ou réduction des cotisations patronales à la ONSS et

d'une allocation de chômage activée (allocation de travail) qui peut être déduite de la rémunération nette à payer. Cette allocation est payée au travailleur.

Tous les employeurs du secteur privé entrent en considération. C'est la carte de travail du bureau du chômage de l'ONEm qui permet de déterminer si votre travailleur répond aux conditions du plan. Le travailleur doit demander la carte de travail au plus tard le 30ème jour qui suit l'engagement. En 2010-2011, un régime d'allocations de travail renforcées (supérieures) était prévu pour les travailleurs qui pouvaient justifier d'une période suffisamment longue d'inscription comme demandeur d'emploi inoccupé. C'est ce qu'on appelait le régime Win Win, qui faisait partie du régime Activa général.

Le régime Activa général continue d'exister

La mesure Win Win a pris fin le 31 décembre 2011. Les nouveaux employeurs ne peuvent donc plus engager de travailleurs dans le cadre de cette mesure. Le régime Activa général continue toutefois d'exister. Ainsi, l'allocation de travail ordinaire et la réduction ordinaire des cotisations à l'ONSS dans le chef de l'employeur peuvent toujours être octroyées.
Afin de faciliter le passage du plan Win Win au régime Activa ordinaire, le législateur a décidé d'assimiler les occupations donnant lieu aux avantages Win Win aux périodes d'inscription comme demandeur d'emploi inoccupé et ce, pour autant que la période au cours de laquelle le travailleur bénéficie d'allocations de travail prenne fin "dans une période de trois mois à compter de date à date, avant la date d'introduction de la demande de la carte de travail". Le travailleur doit dès lors demander une carte de travail Activa à l'ONEm dans les trois mois qui suivent la fin de son occupation Win Win.

Ainsi, un travailleur qui se retrouverait au chômage après une occupation Win Win répondrait plus facilement aux conditions de l'Activa général et ses chances de trouver un emploi ne seraient pas mises en péril. La période maximale couverte par l'allocation de travail dont il peut bénéficier dans le cadre d'une occupation auprès d'un nouvel employeur est toutefois diminuée de 12 ou 18 mois civils si le travailleur n'a pu satisfaire aux conditions Activa que grâce à l'assimilation de la période d'occupation Win Win. En d'autres termes, les travailleurs dont l'occupation Win Win prend fin en 2012 ou 2013 peuvent encore bénéficier d'une allocation Activa ordinaire, mais la durée de leur période Activa, sera réduite de :

18 mois civils si leur occupation Win Win a pris cours en 2010 et

12 mois civils si leur occupation Win Win a pris cours en 2011.

Nouveau : également pour les prépensionnés

Désormais, les prépensionnés peuvent également bénéficier du plan Activa. Ils sont en effet également considérés comme des chômeurs complets indemnisés et peuvent dès lors bénéficier d'une allocation de travail.

Montant des avantages

Le montant et la durée de la réduction groupe-cible et de l'allocation de travail dépendent de l'âge de votre travailleur et de la durée de son inscription comme demandeur d'emploi inoccupé. Le statut de chômeur complet indemnisé, le fait qu'il soit encore soumis à l'obligation scolaire et/ou suive des études dans le cadre de l'enseignement de plein exercice et le fait qu'il souffre d'une capacité de travail diminuée jouent un rôle en ce qui concerne l'octroi de l'allocation de travail.
La réduction groupe-cible, dont le montant varie entre 1000 et 400 €, est octroyée pendant un nombre déterminé de trimestres.
L'allocation de travail, dont le montant est fixé à 500 €, est octroyée pendant un nombre déterminé de mois civils.

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